Guide sur les formalités à suivre pour l’extension d’une maison

Quand la famille s’agrandit, la maison doit l’être aussi. La plupart du temps, on est amené à vendre celle qu’on a déjà pour en acquérir une autre. Mais sachez que vous n’êtes pas forcément obligé de mettre votre bien sur le marché. Afin de conserver votre patrimoine, pensez à l’agrandir. Toutefois, avant de procéder à l’extension de votre maison, prenez connaissance des formalités et des réglementations relatives à ses travaux.

BIEN DÉTERMINER SON PROJET POUR MIEUX CONNAÎTRE LA RÉGLEMENTATION AFFÉRENTE

Comme pour la construction d’une maison, on ne peut pas se lancer à l’aveuglette dans le cas d’extension de celle-ci. Si vous souhaitez agrandir votre bien, vous devez commencer par définir votre projet. Voulez-vous juste créer une véranda ? Désirez-vous ajouter une pièce supplémentaire à votre logement ? Ou souhaitez-vous juste une surélévation de la structure. Sachez que les démarches à entreprendre dépendent de votre projet. D’où la nécessité de bien le définir. Cela vous évitera tous un tas de problèmes par la suite.

Pour être dans les règles, demandez-vous aussi si celui-ci respecte les contraintes d’un PLU ou Plan Local d’Urbanisme. Si vous voulez une surélévation de votre bien, sachez que ce plan peut définir la hauteur maximum des constructions. Aussi, il peut déterminer un style architectural particulier.

DANS QUEL CAS FAIRE UNE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR AGRANDIR POUR AGRANDIR SA MAISON ? 

Outre votre projet, sachez aussi que les formalités relatives à celui-ci peuvent différer selon la zone où vous vous trouvez. Il peut également varier en fonction de la surface du plancher ou d’emprise au sol. Pour des travaux entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher, une déclaration au préalable est de mise. Sachez que celle-ci permet à l’administration de vérifier si votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Mais encore, si vous envisagez de construire une maison avec une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 m, une déclaration préalable est également de mise.

Pour information, les travaux de ravalement, ceux qui modifient l’aspect extérieur du bien sont aussi concernés par la déclaration préalable. Idem pour les travaux qui ont pour objet de transformer la destination d’un bâtiment.

DANS QUEL CAS DE FIGURE UN PERMIS DE CONSTRUIRE EST-IL NÉCESSAIRE ?

Un permis de construire s’impose pour les travaux d’extension visant à créer plus de 20 m² de surface de plancher. Pareil pour l’emprise au sol. Notons qu’il est obligatoire de recourir à un architecte dès lors que la surface de plancher dépasse les 170 m². Aussi, si vous souhaitez effectuer des travaux sur un bien immobilier prestige Biarritz ou Bayonne, le permis est aussi nécessaire.

Pour votre demande de permis de construire, vous devez utiliser les formulaires suivants. Si votre projet d’extension concerne une maison individuelle, le formulaire Cerfa n°13406*04 est à prévoir. S’il s’agit, par contre, de la création d’une voie d’accès, le formulaire Cerfa n°13409*04 est de mise. Vous devez ensuite déposer votre dossier à la Mairie où se trouve le terrain. Vous connaissez enfin toutes les formalités nécessaires pour agrandir une maison, il ne vous reste plus qu’à vous y mettre.