Lorsqu’il est question de définir la superficie habitable d’une maison ou d’un appartement, de nombreux paramètres peuvent venir influer sur le résultat final. Il peut donc être difficile d’y voir clair, et cela fait naître de nombreuses interrogations dont l’une d’entre elles concerne les vérandas. Ces espaces, mi-intérieurs, mi-extérieurs, offrent une transition agréable entre la maison et le jardin. Cependant, leur statut en termes de surface habitable peut parfois sembler flou.
Dans cet article, nous aborderons cette question, en explorant les critères et les réglementations qui déterminent si une véranda doit être incluse dans le calcul de la surface habitable d’une propriété. Cela pourrait bien faire la différence lors de l’évaluation d’un bien immobilier, que vous soyez acheteur ou vendeur. Découvrons ensemble ce que dit la loi à ce sujet.
Qu’est-ce que la surface habitable ?
En droit immobilier, la surface habitable est définie par la loi Boutin, et notamment par l’article R. 111-2 du Code de la construction et de l’habitation. Voici ce que l’on peut y lire « La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte de la superficie des :
- combles non aménagés
- caves
- sous-sols
- remises
- garages
- terrasses
- loggias
- balcons
- séchoirs extérieurs au logement
- vérandas
- volumes vitrés prévus à l’article R. 111-10
- locaux communs et autres dépendances des logements
- parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètres.
Voici comment se définit donc la surface habitable au sens strict de la loi Boutin, et vous constaterez que la véranda n’en fait donc pas partie.
Cependant attention, en matière d’immobilier, il existe également la notion de superficie privative, elle-même régie par la loi Carrez, dont vous avez certainement déjà entendu parler.
Cas de figure n°1 : La commune où vous résidez est soumise à un plan local d’urbanisme (PLU).
Si l’emprise au sol de votre véranda est inférieure à 40 m², une simple déclaration de travaux suffit. En revanche, si elle va au-delà, vous devrez déposer un permis de construire.
Cas de figure n°2 : Votre commune n’est pas soumise à un PLU.
Il est alors question de moins de 20 m² d’emprise au sol pour la déclaration préalable de travaux, au-delà de quoi il faudra faire une demande de permis de construire.
Quelles différences entre la surface habitable et la surface privative ?
Comme vu précédemment, lorsque l’on évoque la surface d’un bien immobilier, on se réfère aux lois Boutin et Carrez. Ces dernières ne s’appliquent pas dans les mêmes cas de figure.
La loi Boutin
La loi Boutin intervient dans le cadre d’une location de bien immobilier, on parle alors de “surface habitable”.
La loi Carrez
La loi Carrez quant à elle, est utilisée au cours de la vente d’un bien, et la surface de ce dernier est alors appelée “surface privative”. Cette dernière se base sur la surface du plancher après déduction des murs, cloisons, gaines, marches, cages d’escaliers, embrasures, surface extérieures non couvertes comme les terrasses par exemple (à condition que la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80m).
Quel style adopter pour ma véranda ?
Votre véranda peut revêtir de nombreuses formes et de nombreux aspects. Tout ceci va dépendre en partie de vos goûts, de votre budget, ainsi que de l’allure de votre maison. Parmi les différents styles de vérandas, on retrouve notamment :
- La véranda victorienne, avec son look plutôt classique et raffiné, possède un cachet particulier. Largement inspirée de l’art gothique, elle est souvent assimilée au style “british”. Bien que la véranda victorienne s’accorde avec tous genres de bâtisses, elle se marie surtout très bien avec des maisons anciennes.
- La véranda contemporaine avec son effet toit plat, est un produit définitivement moderne aux courbes linéaires et épurées. Elle peut aussi bien être ajoutée à une maison moderne pour rester dans la même continuité, que sur une bâtisse plus ancienne pour casser l’aspect trop traditionnel et ajouter de la modernité.
- La véranda verrière quant à elle, possède un style industriel, dans un esprit “loft” ou “atelier”. Elle fait écho aux verrières traditionnelles, ce qui la rend très élégante et permet d’avoir une touche d’originalité chez soi.
En bref, que disent les lois Boutin et Carrez en matière de véranda ?
La loi Boutin et les vérandas
La surface habitable d’un bien, régie par la loi Boutin, n'inclut pas la surface de la véranda, au même titre que les caves, balcons, terrasses, combles non aménagés … Cependant, leur surface doit apparaître dans le bail de location de votre habitation pour être en accord avec la réglementation.
La loi Carrez et les vérandas
La loi Carrez détermine la surface privative et comprend l’ensemble des pièces couvertes avec une hauteur sous plafond de plus de 1,80m. De ce fait, si votre véranda respecte ce critère, et qu’elle fait plus de 8m², alors elle doit être comprise dans la surface privative de votre maison ou appartement.
A noter que la véranda doit aussi être prise en compte dans ce que l’on appelle la “surface de plancher”, qui détermine notamment le type d’autorisation d’urbanisme exigé pour votre projet de travaux, et le recours ou non à un architecte.
Véranda et fiscalité, comment ça marche ?
La véranda représente une véritable plus-value pour votre habitation, il est alors logique que ce nouvel espace de vie ait un impact en terme d’imposition. L’installation d’une véranda doit être déclarée aux impôts dans les 90 jours suivants son installation, ce qui entraînera certainement une augmentation de la taxe foncière (et anciennement à la taxe d’habitation, qui a désormais complètement disparu).
Dext Habitat vous accompagne et vous conseille dans la création de votre véranda sur-mesure
Depuis près de 40 ans, notre entreprise conçoit et installe des vérandas sur-mesure, ce qui nous a permis d’acquérir une solide expérience en la matière. Nous sommes donc tout à fait aptes à vous accompagner dans la réalisation de votre nouvel espace de vie, mais également à vous conseiller ou vous renseigner sur toute la partie législation. En ce qui concerne les démarches administratives, nous les effectuons à votre place, que ce soit un dépôt de permis de construire ou une demande préalable de travaux.
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Dext Habitat vous accompagne dans votre projet de véranda afin de vous proposer la meilleure solution selon vos envies et votre budget. Nous réalisons systématiquement une étude de faisabilité afin d’étudier au mieux les caractéristiques de votre projet et afin de vous livrer le nouvel espace de vie de vos rêves, dont vous pourrez profiter été comme hiver.
